Conditions générales d'utilisation du site internet


Article 1 : Généralités

L’accès au site internet « Shop enligne » (www.shop-enligne.eu) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.

« www.shop-enligne.eu » ci-après dénommé "le site", est un site web hébergé par OVH.

Le site est créé et administré par « Shop enligne » dont siège est sis à BP 1421, Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, Numéro d’entreprise : BE0846980442. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous êtes prié de quitter le site immédiatement et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez  nous contacter.


Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de « Shop enligne » Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.


Article 3 : Contenu du site

Le site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. « Shop-Enligne » ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. « Shop enligne » ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.


Article 4 : Gestion du site

Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, vous vous engagez entre autres à :

  • Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
  • Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
  • Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
  • Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
  • Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à « Shop enligne ».

« Shop-Enligne » n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que « Shop enligne » puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.


Article 5 : Newsletter (à titre facultatif)

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de « Shop enligne ». A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.


Article 6 : Utilisation de cookies (à titre facultatif)

Les cookies utilisés sur le site de « Shop-Enligne » ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre navigateur pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement. Par ailleurs, vous ne pourrez plus participer aux concours prévus par « Shop enligne ».


Article 7 : Liens hypertextes

Le site de « Shop enligne » renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. « Shop enligne » décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.


Article 8 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par « Shop-Enligne ».

« Shop enligne » utilisera ces données, aux seules fins de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par « Shop enligne ». Pareilles demandes devront être adressées soit via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : BP 1421, Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles.


Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que votre utilisation du site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Bruxelles sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d'utilisation.